Diamants fictifs, crypto-monnaies frauduleuses, faux livrets d'épargne, usurpation d'identité bancaire. Si votre banque n'a pas détecté les anomalies apparentes dans vos virements, elle a manqué à son obligation de vigilance.
« Le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant. »
La banque est tenue d'exercer une vigilance constante sur les opérations de ses clients et d'examiner avec attention celles qui lui paraissent inhabituelles — montants atypiques, bénéficiaires inconnus, virements à l'étranger incohérents avec le profil du client.
Le manquement de la banque à son obligation de vigilance engage sa responsabilité, tant contractuelle (art. 1231-1) que délictuelle (art. 1240), pour les préjudices subis par le client du fait de l'escroquerie non détectée.
L'action contre la banque se prescrit par 5 ans à compter de la découverte de la fraude ou du dernier virement litigieux. Passé ce délai : aucun recours possible.
L'escroc a disparu, les fonds sont introuvables. L'action contre la banque est souvent le seul recours réaliste. Ne perdez pas de temps précieux sur quelqu'un qui ne sera jamais solvable.
Même si vous avez vous-même ordonné les virements, la banque devait détecter les anomalies apparentes. Votre consentement ne ferme pas la porte à l'indemnisation.
L'AMF et l'ACPR publient des listes noires. Si la plateforme y figurait AVANT vos virements, c'est un argument massif contre votre banque.
Ne vous contentez pas d'un geste commercial : faites évaluer votre dossier par un avocat.
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