Vishing, fraude à l'IBAN, spoofing, fraude au président, détournement de chèques... La jurisprudence est constante : les banques qui manquent à leur obligation de vigilance sont condamnées à rembourser leurs clients.
La directive DSP2 et le Code monétaire et financier encadrent strictement la responsabilité des banques.
En cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement le montant de l'opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération non autorisée n'avait pas eu lieu.
Le payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave à ses obligations. La preuve de cette négligence incombe à la banque.
Lorsqu'un utilisateur de services de paiement nie avoir autorisé une opération de paiement, il incombe à son prestataire de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée.
Chaque type de fraude bancaire engage la responsabilité de la banque sur des fondements différents.
Appel téléphonique d'un faux conseiller bancaire. La manipulation du consentement ne vaut pas autorisation de l'opération.
Email frauduleux modifiant les coordonnées bancaires d'un fournisseur. La banque doit détecter les changements inhabituels.
SMS envoyés depuis le numéro officiel de la banque. Le client ne commet pas de négligence grave en faisant confiance à sa banque.
Transactions non autorisées, chèques falsifiés. La charge de la preuve de l'authentification repose sur la banque.
La banque oppose souvent la « négligence grave » du client pour refuser. Ce motif est très encadré par la jurisprudence. Un avocat peut le contester efficacement dans la majorité des cas.
Le délai de contestation des opérations non autorisées est de 13 mois pour un particulier (8 mois pour un professionnel). Passé ce délai, votre recours est irrecevable.
Conservez tous les emails, SMS, captures d'écran, relevés bancaires. Déposez plainte pénale rapidement — cela renforce considérablement votre dossier civil contre la banque.
L'authentification forte (SMS, validation biométrique) ne suffit pas à exonérer la banque si elle a été contournée par manipulation. Le consentement extorqué n'est pas un consentement.
Un avocat spécialisé vous rappelle sous 24h pour évaluer vos chances d'obtenir le remboursement.