Disproportion de l'engagement, défaut de mise en garde, absence d'information annuelle, caution illisible ou viciée... La jurisprudence est constante : les tribunaux annulent régulièrement des engagements de caution.
Code civil et Code de la consommation encadrent strictement les engagements de caution. Toute irrégularité peut entraîner l'annulation ou la réduction de votre engagement.
"La caution qui s'est engagée à payer en cas de défaillance du débiteur peut se prévaloir des exceptions inhérentes à la dette. Elle peut aussi opposer au créancier toutes les exceptions qui lui sont personnelles."
Certaines affaires sont perdues pour ces raisons précises. Ne les commettez pas.
Le délai pour agir est de 5 ans à compter du moment où vous avez eu connaissance des irrégularités. Passé ce délai, l'action est irrecevable même si la caution est manifestement disproportionnée.
Toute reconnaissance de dette — même informelle — peut valider rétrospectivement l'engagement. Ne signez rien, ne payez rien, ne confirmez rien avant analyse juridique.
La solidarité aggrave votre situation mais ne supprime pas vos droits. Disproportion, défaut d'information, vice de forme : ces moyens s'appliquent même aux cautions solidaires dirigeants.
La banque envoie une mise en demeure — c'est souvent une étape de procédure. Vous avez des droits. Un avocat peut contester le montant, la prescription, ou la validité de l'engagement.
Un avocat spécialisé vous rappelle sous 24h pour une première analyse de votre acte d'engagement.